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L’assurance emprunteur couvre les risques de perte de prévoyance importante et de perte d’emploi. Elle est soumise à plusieurs formalités médicales au moment du crédit et est le plus souvent expulsée par les banques.
Assurance emprunteur : définition
Un contrat d'assurance individuelle ou collective , dit " assurance emprunteur" pour les crédits immobiliers, assure le remboursement d' un prêt. C’est à la fois une garantie pour ceux qui empruntent de l’argent et pour l’institution prêteuse. L'assurance emprunteur couvre les risques de prémonition grave, de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), et de cessation du travail de l'assuré en cas d'invalidité et d'incapacité. L’assureur rembourse aux pré-adjudications le capital d’emprunt restant en cas de décès de l’emprunteur ou de PTIA. Il en est de même lorsqu'un contrat contient une invalidité totale et permanente. En cas d' invalidité partielle et permanente, les garanties se chargeront de rembourser le prêt comme convenu. Les niveaux de garanties sont précisés dans le contrat d'assurance de chaque emprunteur. Les différences tournent principalement autour des exclusions et des limites de couverture. Si vous désirez en savoir plus, cliquez sur ce lien ici maintenant.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Bien que l’assurance emprunteur soit facultative, la plupart des banques l’exigent. Outre les autres garanties (telles que les hypothèques ou l’assurance caution), une assurance emprunteur doit être souscrite. Les contrats d’assurance vie peuvent être garantis par les banques en l’absence d’assurance prêteur en utilisant un nantissement du contrat ou une délégation de crédit.
Assurance emprunteur et formalités médicales
Le coût de l’assurance emprunteur est quelque peu influencé par l’état de santé de l’assuré. L’assuré doit se soumettre à des formalités médicales plus ou moins onéreuses selon son âge à l’adhésion et le montant du capital prêté en garantie afin de calculer le risque au moment de la souscription. En règle générale, un assureur peut demander à un emprunteur de remplir un formulaire détaillant son état de santé actuel et passé, y compris toute procédure médicale en cours, maladie, accident, chirurgie ou hospitalisation.
Un questionnaire plus approfondi et éventuellement des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés par l'assuré pour un examen plus approfondi par son médecin traitant, ou ils peuvent être demandés au départ selon l'âge de l'assuré. L’emprunteur s’engage dans la démarche AERAS en cas de risque sanitaire aggravé. A noter qu'à compter du 1er juin 2022, les emprunteurs ne seront plus tenus de remplir un questionnaire de santé, à condition de respecter les deux conditions suivantes : le prêt doit être inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un couple) et il doit être remboursé dans les 60 premières années de l'emprunteur.